J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0122999S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre amiénois de hautes énergies, 34, rue Charles-Dubois, à Amiens (Somme), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 13 novembre 1984, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Jules-Verne, à la même adresse.